Mentions légales

1. Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs du site www.processus-evolutions.com et de son sous-site performances.processus-evolutions.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Processus Evolutions Belgium – SRL enregistrée sous le numéro 0650 814 867
Siège social : Avenue Louise, 367- 1050 Bruxelles- B
TVA : BE0650814867
Registre des personnes morales Banque Carrefour Entreprises Tribunal de Bruxelles.
Créateur : Com Own
Responsable publication : Yvan Coquin & Christophe Pinter
Webmaster : Com Own - contact[at]com-own.fr
Contact email : belgium[at]processus-evolutions.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.processus-evolutions.com et de son sous-site performances.processus-evolutions.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.processus-evolutions.com et de son sous-site performances.processus-evolutions.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Processus Evolutions Belgium, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.processus-evolutions.com et de son sous-site performances.processus-evolutions.com sont mis à jour par Yvan Coquin & Christophe Pinter. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.processus-evolutions.com et son sous-site performances.processus-evolutions.com ont pour objet de fournir une information non contractuelle concernant l’ensemble des activités de la société.

Processus Evolutions Belgium s’efforce de fournir sur le site www.processus-evolutions.com et son sous-site performances.processus-evolutions.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.processus-evolutions.com et son sous-site performances.processus-evolutions.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.processus-evolutions.com et son sous-site performances.processus-evolutions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Processus Evolutions Belgium est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et ceci pour le monde entier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Processus Evolutions Belgium.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments, des méthodes, des offres, des concepts, des appellations, des oeuvres etc... qu’il contient sera considérée comme illégal et fera l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents avec au minimum demandes de dommages et intérêts.

La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

6. Limitations de responsabilité.

Processus Evolutions Belgium ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.processus-evolutions.com et à son sous-site performances.processus-evolutions.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Processus Evolutions Belgium ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.processus-evolutions.com et de son sous-site performances.processus-evolutions.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Processus Evolutions Belgium se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Processus Evolutions Belgium se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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AVENUE LOUISE 367, 1050 BRUXELLES
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.processus-evolutions.com et de son sous-site performances.processus-evolutions.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Processus Evolutions Belgium et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.processus-evolutions.com et de son sous-site performances.processus-evolutions.com.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.processus-evolutions.com et de son sous-site performances.processus-evolutions.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

10. Lexique.

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